Nous vous rappelons que la circulation en véhicule motorisé est interdite sur l’ensemble des voies vertes, à l’exception de certains secteurs où les voies sont partagées avec les agriculteurs, et les véhicules de service et des prestataires travaillant sur les dites voies vertes.
Les « voies vertes » aménagées pour les usagers non motorisés sont dans tous les cas interdites aux véhicules à moteur (décret n°2004-998 du 9 septembre 2004).
Tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 4ème catégorie d’un montant de 135€ pour non respect du code de la route.
