|
|
 |
Le raccordement au réseau d'assainissement |
Assainissement |
|
Tout raccordement au réseau d'assainissement (à la canalisation d'eaux usées) doit faire l'objet d'une Demande de Déversement Ordinaire (formulaire à récupérer en Mairie ou à télécharger sur ce site) qu'il s'agisse d'un raccordement dans le cadre d'une nouvelle construction ou d'une extension (Demande de Déversement Ordinaire à joindre au dossier de Permis de Construire) ou d'un raccordement dans le cadre d'une déconnexion de fosse septique. |
|
La Communauté de Communes instruit le dossier et donne un avis favorable si la parcelle est raccordable au réseau ou un avis défavorable dans le cas contraire.
| Un avis favorable |
|
Dans l'hypothèse d'un avis favorable, soit la parcelle est équipée de deux boîtes de branchement (par exemple dans un lotissement) et dans ce cas le demandeur est libre de faire réaliser le raccordement par l'entreprise de son choix puisqu'il n'y a pas d'intervention directe sur le réseau, soit la parcelle n'est pas équipée de boîtes de branchement (dans ce cas la Communauté de Communes prescrira leur installation) et seule le fermier du réseau (la Société Mosellane des Eaux - Département assainissement) est habilité à intervenir sur le réseau.
|
|
|
| Hors assainissement autonome où individuel |
|
|
|
| |
En tout état de cause, la Communauté de Communes effectuera un contrôle de conformité des branchements (sauf quand le fermier réalise lui-même les travaux).
Dans son avis, la Communauté de Communes mentionne le montant de la participation au raccordement au réseau d'assainissement. Cette participation représente, pour une habitation, un montant de 1 518,13 € pour l'année 2008 (détails ici), selon la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2007. (délibération ici)
La procédure est la même pour les entreprises sauf qu'une convention ou un arrêté définit les conditions de rejet de ces dernières dans le réseau d'assainissement. En effet, seuls les rejets domestiques des entreprises sont autorisés; pour les rejets industriels, la convention précise les obligations de prétraitement de l'entreprise et les modalités de contrôle par la Communauté de Communes.
Toutes ces règles sont explicitées dans le règlement d'assainissement qui a été envoyé à tous les foyers de la Communauté de Communes au printemps 2003 et qui est téléchargeable sur ce site.
|
Télécharger documents
