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La Communauté de Communes

Le budget

Pour financer ses travaux et le fonctionnement de ses équipements la Communauté de Communes dispose de trois budgets dédiés à l'assainissement, aux bâtiments relais et aux autres projets.

Le budget général


La Communauté de Communes, comme la Commune, le Conseil Général et le Conseil Régional, lève l'impôt. Depuis le premier Janvier 2004, la Communauté de Communes de Maizières-Lès-Metz ne percevra que la Taxe Professionnelle acquittée par les entreprises du territoire.

L'instauration de cette Taxe Professionnelle unique signifie que les ménages ne versent plus la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation à la Communauté de Communes mais directement à la Commune. Par contre, les entreprises ne versent plus la Taxe Professionnelle à la Commune mais exclusivement à la Communauté de Communes et ce de manière uniforme sur l'ensemble du territoire communautaire.

Les entreprises se verront appliquer un taux de 8,77% de Taxe Professionnelle en 2008. Elles participeront ainsi au fonctionnement de la Communauté de Communes, une bonne partie des dépenses étant destinée au développement économique et à l'entretien des zones existantes.

Ce taux sera le même sur les 14 Communes membres de la Communauté de Communes mais il sera unifié sur une période de 8 ans pour éviter les variations trop importantes.

Budget général

Détail du compte administratif 2007


Le compte administratif de l'année 2007, qui est le dernier budget clos de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, a représenté en dépenses réelles 29 509 207 € et 64 682 769 € de recettes réelles.

Il est à noter que sur les 64 682 769 € de recettes, les entreprises versent à travers la Taxe Professionnelle unique environ 29 099 047 €. Les autres recettes proviennent des excédents passés ainsi que des financements extérieurs et des revenus du patrimoine communautaire.

En dépenses, sur les 29 509 207 €, 10 749 422 € ont été reversés aux communes membres au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire.

Cette dotation, qui représente près de 37 % de la fiscalité propre de la Communauté de Communes, permet à toutes les communes (même celles qui n'ont pas d'entreprises sur leur ban) de bénéficier des retombées du développement économique du territoire. Dans un souci de solidarité, les méthodes de calcul favorisent les petites communes avec un potentiel fiscal faible.

Parmi les autres dépenses, peuvent être soulignées celles intéressant les attributions versées aux communes membres afin de pallier leur perte de fiscalité ainsi que celles relatives au schéma communautaire des pistes cyclables, celles concernant les dépenses d'aménagement de l'Ecoparc, un vaste programme de jalonnement des parcs d'activités ainsi que le projet novateur lié à la régulation de l'éclairage public des parcs d'activités et ses retombées finançières, mais aussi écologiques.



Le budget "Assainissement"

La compétence "Assainissement" étant un service public industriel et commercial, la Communauté de Communes a obligation d'individualiser les dépenses et recettes dans un budget dédié.

Dans le cadre de ce budget "Assainissement", il s'agit, en particulier, de financer les dépenses d'investissement sur le réseau de collecte des eaux usées et sur les équipements d'épuration.

De nombreux travaux d'assainissement dans les communes membres et toutes  les dépenses d'entretien du patrimoine communautaire sont autant de dépenses qui apparaissent sur ce budget et qui sont financées grâce, entre autres, à la redevance assainissement acquittée par tous les consommateurs d'eau potable à hauteur de 1,08 € HT par m³.

Budget "assainissement"

 

 

Le compte administratif de l'année 2007 pour le budget "Assainissement" a représenté en dépenses réelles 3 460 831 € et 12 698 122 € de recettes réelles.

Dans ces dépenses sont couverts de nombreux programmes dédiés à la mise à niveau des réseaux en place.

Le budget "Bâtiments Relais"

Dans le cadre de ce budget, la Communauté de Communes retrace l'ensemble des dépenses et recettes liées à l'activité des deux Bâtiments Relais sis sur le Val Euromoselle Sud et sur la ZAC Fontaine des Saints

Le compte administratif pour l'année 2007 pour le budget "Bâtiment relais" a représenté en dépenses réelles 19 933 € et 412 600 € de recettes réelles.

Les dépenses de l'exercice comptable ont intéréssé essentiellement l'entretien des deux équipements ainsi que l'achèvement des travaux de chauffage et d'isolation.

Budget "Bâtiments Relais"

 

Ces dépenses sont couvertes par les loyers acquittés par les locataires des six cellules, par des financements extérieurs ainsi que des excédents passés.

     

Statuts et compétences Communes
     

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