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Service Public d'Assainissement Non Collectif
Communauté de communes

Après avoir réalisé un zonage entre zones d’assainissement collectif et zones d’assainissement non collectif, la communauté de communes de Maizières-Lès-Metz a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC- destiné à contrôler les ouvrages individuels (nouveaux et existants).


Les caractéristiques de l'assainissement autonome...

Il s'agit d'un assainissement à la parcelle qui doit permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Il ne reçoit pas les eaux pluviales.

 

Il comporte :

 

- un dispositif de prétraitement (2) et des dispositifs d'épuration et d'évacuation par le sol (3) de l'ensemble des eaux usées collectées (1).

 

- ou exceptionnellement des dispositifs d'épuration avant rejet dans le milieu hydraulique superficiel. Un bac à graisse doit être ajouté, le plus près possible des cuisines dans le cas d’exploitation intensive : restaurant, snack, cuisine collective, traiteur, …

 

La conception de la filière de traitement, le choix et les dimensions des dispositifs qui la constituent sont fonction :

 

- de la taille de l'habitation,

 

- des caractéristiques du terrain (sa surface doit être au minimum de 9 à 10 ares, il convient de faire attention pour les lotissements où une surface de 5 à 6 ares est insuffisante pour installer un tel dispositif). Dans ce cas, une parcelle peut être réservée pour implanter un système d'assainissement "autonome regroupé" permettant de traiter les eaux usées du lotissement.

 

- des caractéristiques du milieu récepteur.

     

Téléchargements divers :

  1. Demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome

Télécharger le document

  1. Règlement du service public d'assainissement non collectif
 

Télécharger le document

 



     

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