Les déménagement sont-ils autorisés pendant le confinement ?

Après les mesures de confinement prolongées jusqu’au 11 mai, les locataires sont nombreux à se casser la tête sur ce qu’ils devraient faire à propos du déménagement prévu pour bientôt. En effet, le gouvernement a clairement fait comprendre que les déménagements sont autorisés sur le territoire français, mais doivent être limités aux besoins stricts. Voici plus de détails sur ce sujet.

Quand est-ce que le déménagement est autorisé ?

Une fois que le gouvernement a officialisé le confinement total mi-mars, plusieurs questions sont fusées chez les particuliers. Parmi elles, il y a les questions de déménagement. Est-il possible de déménager dans un nouveau logement en ces temps difficiles ? En réponse à cette question, le gouvernement affirme que les déménagements sont désormais possibles, mais sont limités aux besoins stricts comme en cas de la fin de bail par exemple.
Cependant, plusieurs foyers plaignent que les forces de la police leurs ont avertissent qu’ils pourraient être verbalisés s’ils procèdent au déménagement. C’est justement le cas d’un couple qui souhaitait aider une étudiante à déménager à Digne-les-Bains. Selon eux, la gendarmerie leur a dit qu’un tel déménagement ne pouvait être réalisé du fait de l’éloignement. C’est pour cela que les foyers sont hésitants face à cette situation.

Quelles fins de bail sont autorisées ?

Face aux flous qui entourent l’expression « besoins stricts », le gouvernement s’empressait de clarifier la situation pour éviter toute sorte de confusions. Ainsi, toutes les fins de bail ne sont pas autorisées au déménagement.
En effet, au début du mois, le syndicat a autorisé certains déménagements que l’on peut considérer comme cas majeurs. Effectivement, il y avait certains foyers qui devaient quitter leurs domiciles durant le confinement à cause des situations d’urgences. On parle ici par exemple des déménagements relevant d’urgences sanitaires, femmes battues, logements insalubres, enfants en détresse, etc.

Quid de la fin du bail ?

Le gouvernement a imposé le report jusqu’à nouvel ordre de toutes sortes de bail qui arrivent à leurs fins durant ce confinement. Ce principe s’applique alors et la fin de bail ne doit pas être considérée comme une raison de procéder au déménagement.

De ce fait, le locataire peut continuer de vivre dans leurs logements actuels sauf en cas de force majeure qui l’oblige à déménager. Dans tous les cas, il devrait s’arranger avec son propriétaire afin de prolonger son préavis.
Le cas de force majeure doit alors être imprévisible, irrésistible et extérieur.

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