Logement conventionné : qu’est-ce que c’est ?

Un logement conventionné est un contrat signé entre le bailleur et l’État. Celui-ci engage le propriétaire à louer un logement sous certaines contraintes concernant le choix des locataires et le prix du loyer. Plus précisément, le montant du loyer dépendra du tarif maximal du mètre carré qui est en fonction de la région ou du quartier. Les locataires ayant des revenus bas sont priorisés. Cette convention entre le propriétaire et l’État peut durer jusqu’à 6 ans ou 9 ans en cas de travaux.

Les différents types de logements conventionnés

 

Actuellement, il existe deux types de logements conventionnés, dont le logement conventionné ANAH et le logement conventionné APL.

  • Le logement conventionné ANAH est une convention signée entre le bailleur et l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui permet au bailleur d’obtenir une déduction fiscale sur ses revenus fonciers. En effet, cette déduction fiscale varie selon la vulnérabilité des occupants accueillis et le niveau des ressources.
  • Le logement conventionné APL (Aide Personnalisée au Logement), aussi nommé « logement conventionné CAF », est une convention qui a pour but de louer son bien immobilier à des locataires ciblés, sous un tarif maximal de loyer. Une part du montant du loyer, en revanche, est assurée par l’État.

Se lancer dans un logement conventionné est-il nécessaire ou non ?

Pour assurer la sécurité du bailleur, il est préférable d’opter pour le logement conventionné APL. Plus exactement, si le montant du loyer que les locataires doivent payer est diminué, les risques que ces derniers ne payent pas sont fortement atténués. Pour le logement conventionné ANAH, le propriétaire peut se réjouir des déductions fiscales pouvant atteindre jusqu’à 85 %. Ces dernières sont un avantage très important, surtout si c’est un organisme spécialisé chargé de la gestion. Cependant, les bailleurs ayant des revenus faibles peuvent ne pas être gagnants en choisissant un logement conventionné. En gros, si le logement est un logement ancien, les conventions sont une solution. Mais si le bailleur a investi dans un logement neuf, les dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel sont plus bénéfiques.

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