Quels sont les différents diagnostics immobiliers ?

Le diagnostic immobilier dans le bâtiment est la méthode par laquelle un expert, dit aussi diagnostiqueur professionnel, procède à l’évaluation d’un bâtiment. Cette évaluation suit des indicateurs ou critères propres à elle. Poursuivez la lecture de l'article pour plus d'informations.

Notre aperçu sur le diagnostic immobilier 

Il faudra savoir que certains diagnostics sont obligatoires et s’effectuent généralement avant soit :

  • Une vente
  • Une location,
  • Des travaux
  • Une démolition,
  • une vétusté des installations électriques ou autres

Donc avant tout acte de ce genre, on doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel qui va réaliser le diagnostic du local en question, qu’il soit d’habitation ou non. Ce diagnostic va figurer dans un dossier qu’on appelle dossier de diagnostics techniques ou DDT. Ce dossier est réalisé et présenté dans le cas d’une vente le jour de la signature de l’acte de vente, dans le cas d’une location le jour de la signature du bail de location. Seul le diagnostic de performance énergétique les précède.

Il faut savoir que chaque diagnostic doit être opéré par des techniciens dûment certifiés et que l’entreprise qui les réalise assume une responsabilité civile professionnelle . Ces diagnostics sont à la charge du propriétaire du bien et s’ils sont bien faits, ils lui permettent d’être exonérer de ce qu’on appelle la garantie des vices cachés. L’ensemble de ces diagnostics sont donc réalisés par des diagnostiqueurs professionnels à l’exception du diagnostic dit état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT réalisé par des sites spécialisés.

Quels sont les diagnostics immobiliers ?  

Il faut savoir qu’il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers liés soit :

  • A la date du permis de construire
  • A la vétusté des installations
  • Au calcul de surface
  • A la performance énergétique
  • Aux risques de pollution
  • Autres risques

Explication

Parmi les diagnostics immobiliers liés directement au permis de construire, il y a :

  • Le diagnostic amiante : l’amiante est un produit cancérigène interdit en France depuis le 1er janvier 1997 et donc tout bien réalisé avant cette date doit comporter un diagnostic amiante que ce soit à la vente ou à la location. A la vente, il est réalisé un diagnostic dit d’avant vente. A la location, le propriétaire doit réaliser ce qu’on appelle un diagnostic amiante des parties privatives pour le présenter au locataire éventuel. Il existe aussi des diagnostics amiantes à effectuer avant travaux ou même avant démolition essentiellement dans le but de sécuriser les personnels concernés par ces travaux ou cette démolition.
  • De même que pour l’amiante, le diagnostic plomb est essentiel en ce sens qu’il s’agit d’un produit très nocif pour les enfants et également les femmes enceintes. Le plomb contenu en général dans les peintures provoque le saturnisme qui est une intoxication caractérisée par des douleurs abdominales et de l’hypertension artérielle. Pour toute vente, location ou travaux sur bien construit avant le 1er janvier 1949 , le diagnostic dit constat des risques d’exposition au plomb ou CREP est obligatoire. Ce diagnostic porte exclusivement sur les locaux et parties communes à usage d’habitation. 
  • Le diagnostic termites qui sont des insectes xylophages se nourrissant du bois est réalisé généralement par arrêté préfectoral et ne concerne que certaines communes.
  • Le diagnostic de l’état parasitaire qui est un diagnostic complémentaire au diagnostic termites concerne un parasite du bois qui sévit dans certaines régions exclusivement.

Parmi les diagnostics liés à la vétusté des installations il y a :

  • Le diagnostic gaz qui est obligatoire à la vente ou à la location dans le cas où l’installation gaz d’un bien est de plus de quinze ans et cela conformément à l’arrêté du 24 août 2010 portant sur la réalisation de l’installation intérieure de gaz.
  • Le diagnostic électricité est également obligatoire à la vente ou à la location dans le cas où l’installation électricité d’un bien est de plus de quinze ans

Parmi les diagnostics liés au calcul de surface, il y a :

  • Le mesurage de surface dit de la loi Carrez qui concerne essentiellement les copropriétés,
  • Le mesurage de la surface habitable prescrit par la loi Boutin qui signale que la surface habitable d’un lot doit être précisée au moment de sa location.

Les autres diagnostics importants et parfois obligatoires sont les suivants :

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : ce diagnostic est obligatoire depuis janvier 2011 et l’étiquette du rapport de diagnostic doit être affichée au niveau de l’annonce immobilière sur n’importe quel support que ce soit sur magazine, en agence ou sur internet. Ce diagnostic permet de classer la performance énergétique d’un bien de la lettre A ou très bonne performance à la lettre G.
  • Egalement obligatoire, l’Etat des Risques et Pollutions ou ERP, ce document sert à informer sur les risques inhérents à un terrain qu’il soit bâti ou non. Les risques peuvent être aussi bien naturels tels les séismes, les inondations, etc) que technologiques tels que la proximité d’un site à rejets nocifs classé SEVESO. Cet état ou document n’est pas un diagnostic mais cependant son caractère est obligatoire et sa durée de validité est de six mois.

Les diagnostiqueurs immobiliers 

Les diagnostiqueurs immobiliers professionnels sont soumis à l’obligation d’être certifiés par un organisme qui doit être accrédité par le Comité Français d’Accréditation ou COFRAC. Cette certification est conforme à la norme ISO 17024 et permet d’assurer que les diagnostics réalisés l’ont conformément à la réglementation. La certification concerne essentiellement les six diagnostics immobiliers obligatoires qui concernent comme nous venons de le voir plus haut :

  • L’amiante,
  • Le plomb
  • La performance énergétique,
  • Les termites,
  • Le gaz,
  • L’électricité.

La certification comporte un examen théorique et un examen pratique. Ces examens portent respectivement sur :

  • Pour l’examen théorique, il s’agit d’évaluer les connaissances relatives à chaque diagnostic ;
  • Pour l’examen pratique, il s’agit d’évaluer l’aptitude du candidat aux prescriptions du diagnostic.

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

La durée de validité des diagnostics est particulière :

  • D’une part à chaque diagnostic,
  • D’autre part, à l’acte immobilier lui-même, c’est-à-dire qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier.

A titre indicatif, et pour les principaux diagnostics, Il faut juste retenir que ces durées de validité sont comme telles :

  • Pour l’amiante et si le diagnostic est négatif, cette durée est illimitée que ce soit à la vente ou à la location pour les parties dites privatives,
  • Pour le plomb, et si le diagnostic est négatif, cette durée est illimitée que ce soit à la vente ou à la location
  • Pour la performance énergétique ou DPE, cette durée est de dix ans que ce soit à la vente ou à la location
  • Pour l’électricité et le gaz, et si l’installation a plus de quinze ans, cette durée est de trois ans à la vente et de six ans à la location.
  • Pour l’état des risques et pollutions, cette durée est de six mois à la vente ou à la location. 

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